PREF92 Rrédacteur en charge des sanctions administratives et secrétaire CODAF

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA092ATB-92074  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF92 Rrédacteur en charge des sanctions administratives et secrétaire CODAF

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

 

Vos activités principales

1/ Rédacteur en matière de police des débits de boissons pour l’arrondissement de Nanterre :

* Instruction des demandes de sanction administrative à l’encontre des débits de boissons provenant des services de police ou des services de l’Etat en application du code de la santé publique.

* Gestion des licences de débits de boissons : demandes d’autorisation de transferts, dérogations aux horaires d’ouverture de nuit etc.

2/ Secrétaire du comité opérationnel départemental de lutte (CODAF) pour le département :

Vous êtes en charge de :      
* l'organisation et le suivi des réunions plénières et restreintes du CODAF, le traitement des signalements et des propositions d'opérations émanant des administrations (services de police, URSSAF, DRIEETS, DDPP etc.),         
* en qualité de référent départemental, vous communiquez les relevés de décisions et synthèses d’opérations à la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF),
* le traitement statistique des PV transmis par les administrations suite aux contrôles réalisés et relatifs aux infractions de travail illégal, de fraudes sociales et fiscales sur l'application TADEES : enregistrement et saisie des procès-verbaux, suivi dématérialisé des PV entre services selon infractions,
* la mise en œuvre des sanctions administratives appropriées (analyse juridique et propositions de sanction en vertu du code du travail).

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service 

* Prévention de la délinquance ;

* Volet répressif des droits à conduite (suspensions et annulations des permis de conduire) ;

* Sécurité des personnes et des biens : polices administratives ;

* Lutte contre le travail illégal et contre les fraudes dans le cadre du CODAF ;

* Prévention de la radicalisation.

 

·         Composition et effectifs du service

Le BSI est composé de 3 attachés, 7 secrétaires administratifs, 5 adjoints administratifs et 2 contractuels.

 

·         Liaisons hiérarchiques

L’adjoint au chef de bureau, le chef de bureau, l’adjointe au directeur de cabinet, le directeur de cabinet.

 

·         Liaisons fonctionnelles

Services de l'Etat, services de police, usagers, communes.

 

Conditions particulières d'exercice

9B13D35C5E1A44AE927F04D93E9B069F@ts.com

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques niveau maitrise à acquérir

Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation niveau maitrise requis

Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

savoir s'adapter niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Agent chargé de la police administrative et de la réglementation générale

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts de Seine  - Cabinet du Préfet – Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure - 24ème étage - 167-177 avenue Joliot Curie  - 92 013 NANTERRE - RER A – Station Nanterre préfecture ou université BUS 159/160/163/259/276/304/N53

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

 

 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

JUR006A (FP2JUR03)

 

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Affaires juridiques

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels.

Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'affectation

Préfecture des Hauts-de-Seine

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Hauts-de-Seine

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Personne à contacter (mail)

05282BCFB0C34077A55835AE2B4FECEF@ts.com