Vos activités principales :

Le poste a pour vocation d’apporter un appui à différents chantiers numériques concernant les organismes philanthropiques, en vue de moderniser les procédures mais également d’offrir des possibilités de contrôle renforcé sur ces organismes, notamment :

- la dématérialisation des procédures de création, modification et dissolution d’organismes philanthropiques conduites par les préfectures (déploiement de formulaires nationaux, création d’une bibliothèque numérique de données sur les organismes philanthropiques, accompagnement des préfectures dans l'usage de ce nouveau dispositif),

- la modernisation du répertoire national des associations,

- la création d’un portail unique pour les associations, leur permettant de réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires au cours de leur vie.

Le titulaire de ce poste est amené à connaître des sujets variés et en plein essor, en lien étroit avec l’ensemble du bureau, les préfectures, les ministères concernés, ainsi qu’avec les acteurs du monde associatif.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous-direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes philanthropiques (notamment les fondations et associations reconnues d'utilité publique, mais également les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations simplement déclarées pour lesquels l’instruction est déconcentrée). Pour ce faire, il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations, siège au sein des conseils d’administration de certaines fondations, pilote la maîtrise d’ouvrage de différents systèmes d’information dédiés à ces organismes, et anime le réseau des acteurs en charge du contrôle de ces organismes.

Composition et effectifs du service

Le bureau des associations et fondations est composé de 17 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur civil), 2 adjoints (attachés principaux), 12 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B et de 1 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau des associations et fondations ou ses adjoints.

Le sous-directeur des libertés publiques ou son adjoint.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ou son adjoint.

 
Liaisons fonctionnelles

Préfectures, autres ministères, Conseil d’Etat, organismes philanthropiques, représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique.

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Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau initié à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Durée attendue sur le poste : du 01/09/2023 au 30/12/2023

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-direction des libertés publiques

Bureau des associations et fondations (BAF)

11, rue des Saussaies – 75008 Paris

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : ERNUM022

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR002A

Temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : SIC004A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

 
Article L332-22 (anciennement article 6 sexies)