Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au bureau des armes

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA092ACC-112330  

Date limite de candidature

31/12/2025

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au bureau des armes

Description du poste

Groupe RIFSEEP 1

Le rédacteur assure les vérifications nécessaires pour rendre des avis à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de demandes d’autorisation d’exportation, d’importation, de transit et de transfert d’armes et de produits explosifs.

Il instruit les demandes d’autorisations de fabrication, de commerce et d’intermédiation des armes civiles (armuriers et courtiers).

Dans le cadre de ces missions, l'agent échange régulièrement avec les autres bureaux du service central des armes et des explosifs (SCAE).

Descriptif du profil recherché

Avoir des compétences juridiques

à acquérir

Avoir des compétences informatiques

niveau maîtrise

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

 



Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

Savoir s’organiser

niveau maîtrise

Savoir appliquer la réglementation

à acquérir

 



avoir le sens des relations humaines

requis

savoir s'adapter

niveau pratique

savoir s'exprimer oralement

niveau pratique

 

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

 


1° de l’article L332-2 (anciennement 1° de l’article 4)
Article L332-4 (anciennement article 6 bis)
Article L332-22

(anciennement article 6 sexies)
X 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Article L332-6 du CGFP

(anciennement article 6 quater)
Article L332-24

(anciennement article 7 bis)
Article L332-3 du CGFP (anciennement article 6)
Article L332-7

(anciennement article 6 quinquies)

 

 

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'affectation

55 avenue des Champs-Pierreux – 92 000 NANTERRE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

55 avenue des Champs-Pierreux – 92 000 NANTERRE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

24/06/2024

Personne à contacter (mail)

7401D114D62C4823821FD8790FE77DA1@ts.com