Chargé de Projet : mise en œuvre dans le Var du SIA (Système d’Information sur les Armes)

Agent instructeur chargé de la police administrative des armes et de la pyrotechnie

En tant que chargé de mission SIA :

1/ Veiller à la mise en place et au respect des nouvelles procédures de gestion des dossiers induites par la mise en place du Système d’Information sur les Armes (SIA), sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe, cheffe de la section armes & pyrotechnie ;
2/ Participer toutes les semaines aux visio conférence SIA animées par le SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs), et faire un compte-rendu à la hiérarchie et aux agents de la section ;
3/ Information des usagers et réponses aux sollicitations sur les nouveaux usages et sur la dématérialisation des procédures relatives aux armes induites par le SIA dans le délai de 5 jours ouvrés ;
4/ vérification des listes de contrôles « armes » à la demande du SCAE et/ou de la hiérarchie en vue de la fiabilisation des données informatiques ou de la vérification des listes de contrôles relatives à « la bonne moralité des détenteurs d’armes » ;
5/ vérification des données relatives aux armes sur le portail SIA SCAE (LPN – Livre de Police Numérique) en lien avec les armuriers en vue de la fiabilisation des données informatiques armes ;
6/ mise en place du traitement des demandes d’autorisation de détention d’armes des professionnels (transporteurs de fonds; personnes morales telles que les clubs de tir et de ball-trap;… lieutenant de louveterie,…) sur le SIA ;
7/ agent d’accueil au guichet administratif lors de l’opération nationale d’abandon d’armes simplifiée à l’État ; le cas échéant encadrer un site de collecte (armodrome).

En tant qu’agent instructeur chargé de la police administrative des armes et de la pyrotechnie :

1/ traitement des demandes d’autorisation de détention d’armes (armes de catégorie B) dans le délai de 2 mois, des enquêtes administratives, de la rédaction des arrêtés de dessaisissement « simples » et de l'inscription au FINIADA dans le délai de 15 jours ouvrés à compter du terme de l’enquête administrative et vérification du dessaisissement effectif de l'arme;
2/ délivrance des récépissés de déclaration d’acquisition, vente, cession d’armes de catégorie C dans le délai de 2 mois, des enquêtes administratives, de la rédaction des arrêtés de dessaisissement « simples » et de l'inscription au FINIADA dans le délai de 15 jours ouvrés à compter du terme de l’enquête administrative et vérification du dessaisissement effectif de l'arme;
3/ inscription au FINIADA dans le délai de 2 jours ouvrés (demandes judiciaires) et rédaction des arrêtés de dessaisissement et vérification du dessaisissement effectif de l'arme dans le délai de 15 jours ouvrés ;
4/ réponse aux sollicitations par courriel ou via le formulaire de contact du site internet dans le délai de 5 jours ouvrés, et participer au tour des permanences téléphoniques armes.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Atouts : réactivité, discrétion, respect de la règle de droit, diversité des réglementations mises en œuvre ;

Contraintes : respect des délais d’instruction préconisés par le Ministère : Autonomie et responsabilités ;

participation à l’opération nationale d’abandon d’armes simplifiée à l’État.

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

 Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

 Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

 Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

 Savoir rédiger / niveau pratique - requis

 Savoir s'organiser/ niveau maîtrise - à acquérir

 Autre : adaptation aux nouveaux outils informatiques (SIA) / niveau pratique - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

 S'avoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

 Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

 Savoir communiquer / niveau pratique - requis

 
Autre : Ecoute et compréhension des demandes des usagers en difficulté face à la dématérialisation et capacité à vulgariser l’information auprès des usagers

Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des polices administratives de sécurité est l’un des quatre bureaux de la Direction des Sécurités au Cabinet du Préfet. Il a en charge le traitement des dossiers relatifs aux thématiques suivantes :
- la vidéoprotection (compétence départementale) ;
- les polices municipales ;
- l’aéronautique (compétence départementale) ;
- les débits de boisson (compétence départementale) ;
- les armes et la pyrotechnie (compétence départementale).
Composition et effectifs du service
Le bureau des polices administratives de sécurité est organisé en deux sections, la section activités de sécurité et la section armes et pyrotechnie. Il compte 13 agents répartis comme suit :
- le chef de bureau (cat.A) ;
- l’adjointe au chef de bureau (cat.A), cheffe de la section armes & pyrotechnie
- l’adjointe au chef de bureau (cat.A), cheffe de la section activités de sécurité ;
- et 10 agents de catégorie B ou C (6 à la section activités de sécurité représentant 4,9 ETPT (dont 1 CLM) – 4 à la section armes et pyrotechnie représentant 3,5 ).


Liaisons hiérarchiques
- l’adjointe au chef de bureau, cheffe de la section armes et pyrotechnie ;
- le chef de bureau ;
- le directeur des sécurités ;
- la Directrice de Cabinet ;
- le Préfet.


Liaisons fonctionnelles
- Ministère de l’Intérieur : Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE),

Contrat à durée déterminée à temps complet (article 7-bis de la loi du 11 janvier 1984 modifiée)