Votre environnement professionnel
Activités du service
- Exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Exercice de fonctions d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Mise en œuvre des dispositions relatives à la réforme des collectivités territoriales et de l’intercommunalité.
Composition et effectifs du service
Le BCLI comprend 10 personnes
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité et son adjointe
Le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté.
Liaisons fonctionnelles
Les élus et services des collectivités et leurs regroupements, le centre de gestion 35, les sous-préfectures d’Ille-et-Vilaine, les autres préfectures bretonnes, et d’autres services de l’État (notamment DRFIP, Trésoreries, DDEETS, DDTM, ainsi que le ministère de l’Intérieur, direction générale des collectivités locales (DGCL), Pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité (PIACL).
Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.