Groupe RIFSEEP :  2

Vos activités principales :

Au sein de la section « greffe » du pôle juridique et contentieux de la préfecture de la Gironde :

- Animation de l’équipe de la section

- Orientation des requêtes reçues via l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec les juridictions administratives) vers les services de l’administration territoriale de l’État en Gironde

- Suivi des requêtes attribuées au pôle juridique et contentieux et tenue de tableaux de bord

- Appui au chef de bureau et eu référent régional sur le pilotage des crédits de contentieux et suivi de la bonne exécution de la dépense contentieuse

- Instruction de dossiers d’exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable

- Préparation et publication des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental en lien avec le chef de bureau

- Publication du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde

Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), le pôle juridique et contentieux (PJC) est organisé en 2 sections : la section « greffe » (composé d’un agent B et deux agents C) et la section « contentieux et veille juridique » (composé de 3 agents A).

Les missions de la section « administration » sont : suivi de l’application Télérecours – gestion de l’application SIAJ (suivi informatique des affaires juridiques) pour les dossiers de contentieux général – gestion de tableaux de bord – exécution financière et suivi de la dépense – publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde – lancement de la campagne de tirage au sort des jurés d’assises – agrément des journaux d’annonces légales – rédaction des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental – statistiques – pilotage régional du BOP 216, action 6 en lien avec la référente régionale et la cheffe de bureau.

Les missions de la section « contentieux et veille juridique » sont : rédaction de mémoires contentieux pour les services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux « étrangers » et de déférés dans le cadre du contrôle de légalité – plaidoirie en audience – conseil juridique – veille juridique – orientation et suivi des demandes de communication de document administratif.

 Composition et effectifs du service :

 4 A, 1 B, 2 C

Liaisons hiérarchiques :

le chef du pôle juridique et contentieux et son adjointe, la directrice

Liaisons fonctionnelles :

services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l’État, avocats

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Vos compétences principales mises en oeuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire :

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Tout poste à vocation juridique et/ou réglementaire et/ou budgétaire, contrôle de légalité – Poste de greffier de chambre en juridiction administrative – Poste d’encadrement

Durée attendue sur le poste :  3 à 5 ans

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2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique