Vos activités principales :

Affecté(e) au sein de la section de l’animation du réseau et des passeports de service du bureau de la protection de l’identité et, plus précisément, au sein de la cellule des passeports de service, l’agent instructeur met en œuvre la réglementation en matière de délivrance des passeports de service.

L’agent instructeur accueille les fonctionnaires affectés à l’étranger ou y effectuant des missions souhaitant déposer une demande de passeport de service et procède à l’enregistrement et à l’instruction de leur demande.

Il est, en lien avec le chef de cellule, l’interlocuteur privilégié des services demandeurs ainsi que des postes consulaires et des préfectures (également en charge du recueil de ces demandes). Il répond aux sollicitations directes de ces services et des fonctionnaires au nom desquels la demande de passeport de service est formulée (appels téléphoniques, messagerie fonctionnelle notamment).

Il veille à la qualité de l’accueil des usagers de la cellule des passeports de service.

Il est également chargé de la remise et de la destruction des titres ainsi que de l’archivage des dossiers de demande de passeport de service.

Enfin, il participe, en lien avec sa hiérarchie, à l’actualisation des outils d’appui à l’instruction et veille à la tenue régulière des statistiques de suivi d’activité de la cellule.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service

La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès de l’ensemble des services du ministère. La sous-direction des libertés publiques est notamment en charge de l’élaboration de la norme en matière de titres d’identité et de voyage et du conseil juridique aux services préfectoraux. Le bureau de la protection de l’identité, chargé de cette dernière mission, se compose de deux sections :
- la section « animation du réseau et passeports de service » qui anime le réseau des centres d’expertise et de ressources titres CNI / Passeports. Elle comprend la cellule des « passeports de service ».
- la section « réglementations, sécurités et évolutions technologiques » qui participe à l’élaboration des règles applicables en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports et assure prospective et veille juridique dans ces domaines.

· Composition et effectifs du service

Le nombre d'agents affectés dans ce bureau est de 16 (y compris la cheffe de bureau). La cellule passeports de service est composée d’une cheffe de cellule, de catégorie B et de deux agents instructeurs de catégorie C.

· Liaisons hiérarchiques

La cheffe de la section de l’animation du réseau et des passeports de service et son adjointe.
La cheffe de la cellule des passeports de service.

·  Liaisons fonctionnelles

L’agent est en lien avec les services d’affectation des demandeurs de passeport

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Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau initié - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - à acquérir

Savoir rédiger : niveau pratique - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
 

Vos perspectives :

Acquisition de compétences transverses qui permettent de faciliter la préparation de concours administratifs.

Durée attendue sur le poste : du 21/08/2023 au 30/12/2023

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Secrétariat général

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-direction des libertés publiques

Bureau de la protection de l’identité

11 rue des Saussaies

75 008 Paris

Métro : Miromesnil (ligne 9 et 13), Madeleine (ligne 8, 12 et 14) ou Champs-Elysées Clémenceau (ligne 1 et 13).

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA001 Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA004A Chargé de l’instruction des titres CNI-passeports

Article L332-22 (anciennement article 6 sexies)