Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L'agent de greffe, assure :

- La création des dossiers dans l’application informatique de gestion du contentieux SIAJ,

- L’identification, le référencement et la numérisation des courriers entrants papier,

- Les envois des mémoires et courriers via l'application TéléRecours ou voie postale, ainsi que la numérisation de ces derniers pour intégration SIAJ

- La notification de décisions de justice au BNDC,

- La récupération des différentes pièces de procédures sur l'application TéléRecours, leur analyse, référencement et intégration dans SIAJ

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques pour l’ensemble des services du ministère. Elle assure la défense de l’Etat dans les contentieux dirigés contre les décisions du ministère, prépare et met en œuvre la législation des libertés publiques et des polices administratives. La sous-direction du conseil juridique et du contentieux (8 bureaux dont le greffe et un chargé de mission contentieux sensibles) exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services du ministère de l'intérieur, gère le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère et représente le ministre devant les juridictions.

Par la transversalité de ses attributions, le greffe assure un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien du service notamment dans le traitement du suivi du courrier : suivi et traitement des pièces de procédure entrants et sortants, création des dossiers contentieux et comptables, suivi de l’exécution des décisions de justice.

Avec un flux de dossiers proche de 1000 dossiers par mois, le service se caractérise par un nombre élevé de recours devant les juridictions administratives.

Composition et effectifs du service
1 chef de greffe (A), 1 adjoint (A), deux chargés de mission SIAJ (A), 4 agents de greffe (C).

Liaisons hiérarchiques
Le chef de greffe et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la sous-direction, les greffes des juridictions administratives, directions du ministère, préfectures

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Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Autres compétences informatiques : Télérecours et SIAJ
niveau maîtrise
A acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à aquérir
Savoir travailler en équipe
niveau expert
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
Savoir analyser
niveau expert
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau expert
requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis

Vos perspectives :

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Secrétariat général
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Mission Greffe
1 bis place des Saussaies
75008 PARIS
Métro : Miromesnil (lignes 9 et 13) – Saint Augustin (ligne 9 et 14) – Madeleine (lignes 8 et 14) – Champs Elysées (lignes 1 et 13)

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ADM006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)