Groupe RIFSEEP : 3

NBI : 20 points 

ITM : 8000 euros 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Cadre chargé des étrangers / USA005A

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions.

Activités principales :

 
Vous secondez le chef de département sur l’ensemble de ses activités. A ce titre, vous êtes amené à :

•  assurer l’intérim en son absence ;


• être chargé de dossiers spécifiques qui vous serait confié en propre (par exemple, le traitement des demandes de visa de retour et des autres types de visas délivrés en préfecture) ;


• participer au management de l’équipe d’encadrement intermédiaire du département ;


• assurer la représentation du département dans le cadre des réunions de bureau et, le cas échéant, de direction.

Sur le champ spécifique des régularisations, vous avez la responsabilité directe de :

• piloter le plan de déstockage pluriannuel validé par le préfet ;


• veiller à la qualité de l’instruction, en apportant une expertise juridique auprès de la cheffe de pôle et de son équipe ;


• valider à votre niveau une part significative des dossiers (notamment, les propositions d’accord soumises au corps préfectoral).

Vous apportez un appui sur l’ensemble du périmètre d’instruction notamment pour :

•  renforcer les chefs de pôle dans les activités de validation en cas de pic de charge sur leurs champs respectifs ;


• apporter une analyse sur les dossiers les plus complexes à la demande des chefs de pôle ;


• identifier les évolutions réglementaires et de jurisprudence nécessitant d’adapter les procédures d’instruction.

Activités du service :

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure :

• le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;


• le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;


• le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;


• le contentieux du droit des étrangers ;


• l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;


• l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

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Composition et effectifs du service :

La direction compte 8 bureaux et plateformes :

• la chefferie de cabinet


• le bureau du séjour


• le bureau de l’éloignement


• le bureau du contentieux


• le bureau de l’asile


• la plateforme départementale des naturalisations  


• la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère
  le service de la numérisation

Le bureau du séjour se compose de près de 50 agents. Il comporte trois départements (accueil, instruction, police du séjour et fraude).

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du département « Instruction», la cheffe de bureau du séjour, la directrice des étrangers et des naturalisations par intérim, le secrétaire général et le préfet.

Liaisons fonctionnelles :

Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, ministère en charge de l'immigration, conseil départemental et services de police.

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique