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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA056ATB-93901  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Description du poste

Vos activités principales :


1°) Mission départementale « Associations » :

  Greffe d’enregistrement des associations de type 1901

 Suivi particulier des dossiers concernant : les congrégations (dons, legs), les associations cultuelles, les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), les fonds de dotation, les associations agréées pour la protection de l’environnement,

  participation à la lutte contre le séparatisme.

 
2°) Suivi des débits de boissons sur l’arrondissement de Pontivy

 
3°) Suivi des dossiers d’expulsions locatives

 
4°) Soutien sur le suivi des dossiers ERP

 


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Traitement des différentes procédures réglementaires

Composition et effectifs du service
1 responsable de mission + 2 agents instructeurs

Liaisons hiérarchiques
La secrétaire générale et la sous-préfète de Pontivy

Liaisons fonctionnelles

La sous-préfète de Pontivy, le secrétaire général, les mairies, la gendarmerie, les notaires, les organisateurs

La direction du cabinet de la préfecture, la direction des sécurités, le SDRT 56

La DDETS, les commissaires de justice, les bailleurs sociaux

 

Conditions particulières d'exercice

C2DEE653DCB441398E9B3C13E90926F0@ts.com

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en  bureautique - niveau pratique requis

Avoir des compétences juridiques - niveau initié requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau initié requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser - niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe - niveau pratique requis

Savoir analyser- niveau pratique requis

Savoir-être - avoir le sens des relations humaines- niveau pratique requis

savoir s'adapter- niveau pratique requis

savoir s'exprimer oralement- niveau pratique requis

 

Vos perspectives :

Valorisation de l’expérience professionnelle

Durée attendue sur le poste :

3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Rémunération

groupe RIFSEEP 1

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture de Pontivy

8 rue François Mitterrand

56306 Pontivy Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé de la police administrative
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR03

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L.332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bretagne, Morbihan (56)

Lieu d'affectation

Sous-Préfecture de Pontivy

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PONTIVY

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

02/11/2024

Personne à contacter (mail)

3834C459AEB64D6A975E89A4F50BC63E@ts.com