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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé du contrôle de la légalité - urbanisme H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA003ATC-113197  

Date limite de candidature

06/01/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé du contrôle de la légalité - urbanisme H/F

Description du poste

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Conditions particulières d'exercice

D239D7647F6E4E0D9E9E927EBB1E23DA@ts.com

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir rédiger
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir-être
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
Autre : Connaissances de droit public nécessaires. Formation au Code Général des Collectivités 
Territoriales, au code de l’urbanisme
Vos perspectives :
possibilité de préparer des concours du grade supérieur
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Rémunération

statutaire

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : 

Préfecture de l’Allier 

Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités locales 

2 rue Michel de l’Hospital 

03000 MOULINS 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : 

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPAMT05 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1 

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) 

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/ 

Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPJUR003 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11
janvier 1984  - 2° de l’article L332-2
(anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Allier (03)

Lieu d'affectation

  Préfecture de l'Allier, DCL, BCL , 2 rue Michel de l'hospital, 03000 Moulins

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de l'Allier , 2 rue Michel de l'hospital, 03000 Moulins

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Personne à contacter (mail)

0BE4561E98974CB1B56B516CEB8A53C7@ts.com