Vos activités principales :

- Seconder le chef de pôle dans l’encadrement fonctionnel des agents du pôle ;

 
-Représenter le préfet lors des audiences relatives aux référés introduits devant le tribunal administratif ;

-Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès de l'ensemble des service de la préfecture et des autres services de l'Etat dans le département ;

-Rédiger les mémoires contentieux, essentiellement dans le domaine du droit des étrangers ;

-Participer au pilotage des dossiers relatifs aux expulsions des demandeurs d’asile déboutés (courriers de mises en demeure, rédaction des requêtes en référé et suivi des expulsions) ;

- Participer aux médiations avec les juridictions administratives (TA et CAA) ;

-Assurer la veille juridique ;

-Suivre le paiement des frais irrépétibles (BOP 216) ;

-Exercer les fonctions d’administrateur de l’application télérecours pour la préfecture et certains services de l’État ;

-Participer à la tenue des statistiques du bureau.

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

Directement rattaché au Secrétaire Général de la préfecture, le pôle juridique interministériel a pour principales activités :

- la rédaction de mémoires contentieux, principalement en matière étrangers ;

- le conseil et l’expertise juridiques auprès de l’ensemble des services de la préfectures et des autres services de l’Etat dans le département ;

- la veille juridique

- la tenue de statistiques (bilan d’activités du pôle, suivi des jugements …)

Composition et effectifs du service
Le service est composé de 2 agents de catégories A, de 4 agents de catégorie B et un agent de catégorie C mis à disposition à temps partiel.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du pôle juridique interministériel

Le Secrétaire Général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :

- ensemble des services de l’Etat dont le bureau des étrangers,

- les directions départementales interministérielles et les unités territoriales du département

- l’ARS

- les juridictions administratives et éventuellement judiciaires

- ministère de l’intérieur (DLPAJ) et de l’immigration

- préfecture de région – plate forme régionale CHORUS

Groupe RIFSEEP 3

Durée attendue : 3 à 5 ans

Les compétences exercées permettent d'acquérir une véritable professionnalisation en tant que juriste.

Elles peuvent également faciliter la préparation au concours d’attaché principal (examen professionnel) ou de conseiller de tribunal administratif.

Connaissances techniques :

- Avoir des solides connaissances juridiques (maîtrise) ;

- Avoir des compétences informatiques (pratique) ;

- Connaître l'activité des services de l'État (pratique) ;

- Connaître le droit des étrangers (maîtrise à acquérir).

Savoir-faire :

- Savoir analyser (niveau maîtrise) ;

- Savoir rédiger (niveau maîtrise) ;

- Avoir l'esprit de synthèse (niveau pratique).

Savoir-être :

- Savoir communiquer (pratique) ;

- Savoir s'exprimer oralement (maîtrise).

Disponibilité, réactivité et grande polyvalence.

09C17D486D194097A39094F8CBD87B64@ts.com

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique