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BA013ACA-112013 - ENSOSP-Chef de service Ingénierie de formation multimodale et animation du réseau des écoles de SP

Tue, 31 Mar 2026 23:20:51 Z

Domaine et métier : Enseignement et Formation/Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Chef de service de l’Ingénierie de la formation multimodale et de l’animation du réseau des écoles de sapeurs-pompiers GROUPE RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Dans vos relations au sein de votre service ·Accompagner les équipes des divisions métiers dans la conception des parcours de formation, en favorisant une pédagogie active autour des principes suivants : Multimodalité des parcours ; Alternance entre environnement professionnel et de formation (ENSOSP) ; Dispositif de formation en situation de travail ; Intégration des collectifs de travail dans les parcours ·Coordonner les travaux d’élaboration des documents de référence associés (Référentiels internes d’organisation de la formation et d’évaluation – outils d’accompagnement et de traçabilité) Superviser les actions de professionnalisation des intervenants de l’ENSOSP ·Superviser la production de supports novateurs à destination de la plateforme ENASIS et des divisions métiers ·Superviser les analyses des demandes d’habilitations en lien avec les EMIZ et le BDFE ·Participer activement à la démarche d’amélioration continue du service dans les domaines de l’ingénierie en formation (pédagogique et de formation) ·Assurer une veille permanente, en lien avec les partenaires de l’ENSOSP, dans les domaines de l’ingénierie en formation. Dans vos relations en transversalité ·Participer à la coordination des différents projets collaboratifs avec les écoles des SIS, dans le domaine de la formation et du développement des compétences des officiers de sapeurs-pompiers ·Participer à la démarche d’amélioration continue de l’ENSOSP dans le domaine de la formation et du développement des compétences ·Participer aux travaux au sein des réseaux professionnels sur la formation et le développement des compétences (RESP, RéNAPS’Up, …) ·Réaliser du face à face pédagogique ·Suppléer le chef de division dans la coordination des activités de la division, en lien avec les différents partenaires internes et externes. Activités du service Le service de l’Ingénierie de la formation multimodale et de l’animation du réseau des écoles de sapeurs-pompiers fait partie de la division de l'ingénierie multimodale et de l'animation du réseau des écoles de sapeurs-pompiers. A ce titre, il participe à l'accompagnement des équipes de formation de l'ENSOSP dans la conception et la mise en œuvre des parcours d’apprentissage en utilisant une approche multimodale. En outre, le service ingénierie anime le réseau des écoles de sapeurs-pompiers. Composition et effectifs du service Le service est composé de 4 agents : Un chef du service Ingénierie ; Un chef du bureau des ressources multimédias en formation Un chef du bureau de l’ingénierie de la formation Un chef du bureau de l’infographie en pédagogie. Liaisons hiérarchiques Chef de Pole DEET, Chef de division DIMARE. Liaisons fonctionnelles En interne : ensemble des services de l'établissement. A l'externe : ensemble des SIS, RESP.

Dans la posture attendue ·Formation universitaire dans le domaine de l’enseignement et de la formation ·Expérience d'encadrement et de management souhaitée ·Expérience dans le domaine de la formation des sapeurs-pompiers souhaitée Compétences principales Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique bureautique: niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel: niveau pratique - requis Avoir des compétences en ingénierie pédagogique niveau expert - requis Savoir-faire Savoir animer un réseau : niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis Savoir analyser: niveau expert - requis Savoir s'organiser: niveau maîtrise - requis Savoir gérer un projet : niveau expert - requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise - requis Savoir communiquer: niveau maîtrise - requis Savoir s'adapter: niveau maîtrise - requis Savoir s'exprimer oralement: niveau maîtrise - requis Vos perspectives Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer dans les domaines de l’ingénierie de la formation. Ce poste permet de développer une technicité particulière dans le développement et l'utilisation des plateformes numériques de formation. Il pourra faire appel aux outils de gestion de projets et de conception de dispositifs nationaux de formation.
Lieu d'affectation : ENSOSP-AIX EN PROVENCE

BA075ACA-112185 - Directeur/Directrice du centre de formation

Tue, 10 Feb 2026 10:50:07 Z

Domaine et métier : Enseignement et Formation/Directrice / Directeur d'école, d'établissement artistique, de centre de formation ou d'atelier technologique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP 1 Le directeur ou la directrice du Centre de formation coordonne les activités de formation confiées à l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur dans les domaines de la gestion de crise, de l’intelligence et de la sécurité économique, des enjeux de sécurité et de justice, de citoyenneté et d’intelligence artificielle. - Il/elle coordonne les formations dispensées par l'Institut par les quatre départements du Centre: département risques et crises, département intelligence et sécurité économiques, département sécurité et justice et département des cycles supérieurs. - Il/elle suit le recrutement des auditeurs des sessions nationales, des cycles supérieurs et des formations courtes, anime les relations avec les partenaires et assure le suivi des conventions de partenariat. - Il/elle représente la direction lors des sessions de formation et des événements publics et, éventuellement, lors de voyages d'études en France et à l'étranger. - Le Centre de formation a également en charge les formations destinées aux cadres supérieurs du ministère de l’Intérieur, dites formation métier (Cycle supérieur des études territoriales de niveau I et II, cycle des hautes études du ministère de l’Intérieur, cycle supérieur Ariane). A ce titre, il/elle travaille en coordination avec les partenaires ministériels et interministériels pour s'assurer de la complémentarité du parcours des cadres supérieurs formés à l'Institut. - Le directeur ou la directrice épaule les départements dans l’établissement des maquettes pédagogiques, du recrutement des auditeurs et de la mise en conformité des formations avec les critères établis par les certifications officielles (QUALIOPI, RNCP). Il/elle siège aux jurys sanctionnant les travaux des auditeurs. - Il/elle fait le lien entre les départements, appuie la mutualisation des ressources pédagogiques entre eux et devra travailler sur la création d'archives communes. - Il/elle appuie les départements, en lien avec le Secrétariat général, pour établir des budgets et les suivre (recettes et dépenses) au cours de l'année. - Le directeur ou la directrice participe à la stratégie de formation, aux comités de direction, et fait le lien avec les autres entités de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur : lien avec la direction, avec le Secrétariat général, avec le Centre de réflexion et la mission de valorisation. - Il/elle appuie la stratégie d'influence et de rayonnement en lien avec le projet IHEMI 2030: il/elle analyse les questionnaires de satisfaction des auditeurs et propose des voies d'amélioration aux départements de formation.

Vos perspectives Placé(e) dans un environnement interministériel, vous êtes au contact des cadres supérieurs des ministères mais aussi du secteur privé et des élus. Votre connaissance des partenaires et institutions vous permet d’envisager des postes dans de nombreuses administrations centrales ou territoriales.
Lieu d'affectation : IHEMI-PARIS 8
Niveau d'études min. requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents

054JAK0002-114795 - CAIOM -Greffière/Greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nancy

Tue, 20 Jan 2026 14:31:15 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Sous l’autorité du chef de juridiction, le/la greffier(ière) en chef administre les moyens de la juridiction et encadre le greffe et les différents services d’une juridiction administrative. Il/elle garantit la régularité et la bonne exécution dans les meilleurs délais de la procédure contentieuse. Il/elle assiste le chef de juridiction dans l’organisation de la juridiction et de l’activité juridictionnelle. Missions principales : - Assister le chef de juridiction dans l’organisation et le fonctionnement de la juridiction (en étroite collaboration avec les membres de la juridiction). - Programmer et gérer le budget (élaboration, suivi et exécution du budget alloué, ordonnateur secondaire). - Programmer et gérer les moyens matériels (locaux, fournitures, informatique, frais de justice). - Recruter, encadrer et gérer les personnels employés dans les différents services du greffe (emplois, effectifs, compétences). - Veiller au contrôle annuel des diverses installations, assurer l’organisation des exercices de sécurité incendie la tenue du registre d’hygiène et de sécurité. - Garantir la bonne exécution et le suivi rigoureux de la procédure administrative contentieuse dans les meilleurs délais (suivi du flux des entrées et des sorties, du stock, de l’archivage). - Adapter l’organisation du service à l’évolution des procédures et des types de contentieux traités. - Etablir et mettre à jour le document unique ainsi que les plans de prévention.

Savoir-faire Animer un groupe, une équipe Analyser un besoin Appliquer une règle, une procédure, un dispositif Communiquer Contrôler Déléguer Gérer un budget Savoir-être Esprit d’initiative Capacité à communiquer Être autonome Être rigoureux Être diplomate Faculté d’adaptation Sens de l’organisation Sens des responsabilités Connaissances Bureautique et outils collaboratifs Droit/réglementation Hygiène, sécurité et conditions de travail Gestion budgétaire et comptable Management, pilotage Ressources humaines Compétences managériales : Profil expérimenté
Lieu d'affectation : Nancy

BA013PNC-114794 - Gestionnaire du contentieux contraventionnel (OMP)

Tue, 20 Jan 2026 14:29:31 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP 1 Vos activités principales Mettre en œuvre l’action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice. - Traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes). - Traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants. - Préparer les dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire). - Renseigner le système national des permis de conduire. - Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat de l’officier du ministère public : gestion de la messagerie fonctionnelle du service, réception du courrier, adressage, classement. - Élaborer une veille juridique et de jurisprudence, effectuer des recherches documentaires. - Archiver les dossiers. Autres activités: au gré de l’activité du service et de son adaptation permanente à l’évolution des process. Votre environnement professionnel Activités du service L’Officier du Ministère Public (OMP) est en charge de l’orientation des poursuites devant le Tribunal de police, notamment durant les audiences. En phase contentieuse, L’OMP reçoit également les contestations des contrevenants au sujet de ces poursuites. Il est également l’organe de poursuite devant le tribunal de police. Le secrétariat de L’OMP assure la poursuite des infractions des contraventions des 4 premières classes, relevant de sa compétence judiciaire. Elle s’exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du directeur interdépartemental de police nationale des Bouches-du-Rhône. Composition et effectifs du service CPN : environ 280 effectifs Le secrétariat de l’OMP est composé de 15 agents comme suit : - 1 Secrétaire administrative, - 1 Major, - 1 Brigadier Chef, - 12 Adjoints administratifs. Liaisons hiérarchiques Secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de l’OMP Commissaire Divisionnaire, officier du Ministère Public, Commandant divisionnaire de Police emploi fonctionnel, Officier du Ministère Public suppléant. Liaisons fonctionnelles Acteurs institutionnels (préfecture, gendarmerie nationale, police municipale, Trésorerie, Greffe du Tribunal de Police…)

885672AE6BC545C793495AE09BDA3C9C@ts.com
Lieu d'affectation : DIPN13 / CPN Aix-en-Provence / Service Local de Police Judiciaire (SLPJ)

BA033PNC-114693 - DIPN33- Etat Major - SDTTC (OMP) - Gestionnaire du contentieux contraventionnel

Mon, 19 Jan 2026 08:52:15 Z

Domaine et métier : Justice/Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : - Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes: recours gracieux ( indulgence, pré contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants - Assurer l'accueil téléphonique et la gestion des tâches administratives du secrétariat - Effectuer des recherches documentaires Votre environnement professionnel : Activités du service Le Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel, rattaché à l’Etat-Major de la direction interdépartementale de la police nationale de Gironde, a en charge le traitement de l’ensemble du contentieux relatif aux contraventions de la 1ère à la 4ème classe, depuis la réclamation jusqu’à l’audiencement. Composition et effectifs du service L'état-major est composé d'un chef d'état-major et de son adjoint, de 14 officiers, de 70 gradés et gardiens, de 35 administratifs et de 3 policiers adjoints. Le SDTCC est composé de 22 agents, dont 7 policiers actifs. La DIPN de la Gironde se compose de 2060 effectifs : personnels actifs, administratifs, techniques, SIC et scientifiques affectés au sein de la CPN Bordeaux, l’État Major Départemental (EMD), le Service départemental de sécurité publique (SDSP), le Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ), le Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), le Service départemental du renseignement Territorial (SDRT), le Service de soutien opérationnel (SDSO) et la CPN Arcachon. Liaisons hiérarchiques Le Chef Etat major Le chef du Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel Un adjoint (officier de Police), les responsables de Pôles (SACE, SACN) Liaisons fonctionnelles Relations avec partenaires institutionnels : Justice, Finances, services préfectoraux et directions centrales SNPC, DLPAJ et contact avec services opérationnels (PN, GN, CRS, PM…)

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique à acquérir Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir Savoir-faire Savoir s'organiser : niveau pratique requis Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis Savoir manager : niveau maîtrise requis Savoir-être S'avoir s'adapter : niveau pratique requis Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis Faire preuve de rigueur et de méthode : niveau pratique requis Vos perspectives : Le SDTCC est un service où vous acquerrez une connaissance fine des mécanismes contraventionnels et de l’environnement varié dans lequel évolue le SDTCC (police / justice / polices municipales / administrations partenaires…). Durée attendue sur le poste : 3 ans Date limite de candidature : 31/12/2026
Lieu d'affectation : DIPN 33 – Etat-Major– Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel- 30 Rue Castéja - 33000 Bordeaux

BA033PNC-114689 - DIPN33- Etat Major - SDTTC (OMP) - Gestionnaire du contentieux contraventionnel

Mon, 19 Jan 2026 08:19:46 Z

BA033PNC-114688 - DIPN33- Etat Major - SDTTC (OMP) - Gestionnaire du contentieux contraventionnel

Mon, 19 Jan 2026 08:17:12 Z

BA033PNB-114645 - DIPN33- Etat Major - SDTTC (OMP) - Responsable du contentieux contraventionnel

Fri, 16 Jan 2026 09:50:20 Z

Domaine et métier : Justice/Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Animation et encadrement du pôle Gérer l'activité contraventionnelle : suivi de l'activité au quotidien, statistiques hebdomadaires et annuelles Gestion du contentieux contraventionnel : aide à la décision, traitement et suivi des dossiers réservés et techniques Suivi plus particulier du traitement des procédures au stade des amendes forfaitaires majorées (phase de majoration et contentieux des réclamations). Assurer les permanences suite à la mise en place d'un guichet unique dans les locaux du trésor public pour informer et répondre directement aux interrogations du public. Gestion du personnel et autres tâches administratives : gestion du matériel et logistique. Votre environnement professionnel : Activités du service Le Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel, rattaché à l’Etat-Major de la direction interdépartementale de la police nationale de Gironde, a en charge le traitement de l’ensemble du contentieux relatif aux contraventions de la 1ère à la 4ème classe, depuis la réclamation jusqu’à l’audiencement. Composition et effectifs du service L'état-major est composé d'un chef d'état-major et de son adjoint, de 14 officiers , de 70 gradés et gardiens, de 35 administratifs et de 3 policiers adjoints. Le SDTCC est composé de 22 agents, dont 7 policiers actifs. La DIPN de la Gironde se compose de 2060 effectifs : personnels actifs, administratifs, techniques, SIC et scientifiques affectés au sein de la CPN Bordeaux, l’État Major Départemental (EMD), le Service départemental de sécurité publique (SDSP), le Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ), le Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), le Service départemental du renseignement Territorial (SDRT), le Service de soutien opérationnel (SDSO) et la CPN Arcachon. Liaisons hiérarchiques Le chef EM Le chef du Service départemental du traitement du contentieux contraventionnel L’adjoint (officier de Police), des responsables de Pôles (SACE, SACN) Liaisons fonctionnelles Relations avec partenaires institutionnels : Justice, Finances, services préfectoraux et directions centrales SNPC, DLPAJ et contact avec services opérationnels (PN, GN, CRS, PM…)

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir Savoir-faire Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis Savoir manager : niveau maîtrise requis Savoir-être S'avoir s'adapter : niveau pratique requis Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis Vos perspectives : Vous acquerrez des compétences juridiques importantes, tout particulièrement sur le traitement et le contentieux des contraventions, mais plus généralement sur le fonctionnement de l’institution policière comme judiciaire. Le SDTCC est également en lien avec les polices municipales, la préfecture, la DRFIP, les administrations partenaires...etc. Durée attendue sur le poste : 3 ans Date limite de candidature : 31/12/2026
Lieu d'affectation : DIPN 33 – Etat-Major– Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel- 30 Rue Castéja - 33000 Bordeaux

BA012PNB-114637 - Chef(fe) du secrétariat OMP

Fri, 16 Jan 2026 09:09:33 Z

Domaine et métier : Justice/Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : NIVEAU 1 Activités principales : - Organise, pilote et supervise l’activité du secrétariat de l’OMP sous la responsabilité de l’OMP suppléant, Chef de l’État-Major départemental. - Assure la gestion du personnel du secrétariat (planification des congés, notations, formation…) - Rends compte de l’activité à l’OMP suppléant et lui communique des statistiques ponctuelles à sa demande. - Assure le lien avec l’OMP titulaire, les OMP suppléants ainsi qu’avec les acteurs et services concernés (DNPJ, Préfecture…). - Gère les contentieux : traite et suit les procédures contraventionnelles des 4 premières classes, traite et suit les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants. - Prépare et instruit les poursuites pénales par voie d’ordonnance pénale. - Prépare et instruit les poursuites pénales par voie de citation directe : préparation des dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire) et contrôle de leur régularité juridique. - Prépare les mémoires en appel. - Assure les tâches administratives courantes du secrétariat ainsi que la fonction de mandataire des recettes. - Instruit les demandes propres à son domaine de spécialisation et applique les réglementations. - Élabore une veille juridique et de jurisprudence, effectue des recherches documentaires. Votre environnement professionnel : Activités du service Gestion du secrétariat de l’OMP. Composition et effectifs du service 4 agents (1 catégorie B et 3 catégorie C) Liaisons hiérarchiques OMP titulaire et OMP suppléant, Chef de l’État-Major départemental. Liaisons fonctionnelles Parquet – Tribunal judiciaire – DDFIP – Commissariats de Police Nationale et Gendarmeries – Polices Municipales – Commissaires de justice. Vos perspectives : Avancement en interne Durée attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis Avoir des compétences informatique - bureautique niveau maîtrise requis Connaître l'environnement professionnel niveau expert à aquérir Savoir-faire Savoir s'organiser niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis Savoir analyser niveau maîtrise requis Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise requis Savoir manager niveau maîtrise requis Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis Savoir-être Savoir s'adapter niveau maîtrise requis avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis Savoir accueillir niveau maîtrise requis Savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis
Lieu d'affectation : DDPN de l'Aveyron

BA029PNC-114591 - OMP BREST - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Thu, 15 Jan 2026 09:36:17 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Mise en œuvre de l'action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice : - traiter et suivre les procédures contraventionnelles ; - traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (accueil physique et téléphonique) ; - préparer les dossiers d'audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire) ; - assister l'Officier du Ministère Public dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience ; - renseigner le système national des permis de conduire ; - assurer les tâches administratives courantes du secrétariat. Votre environnement professionnel : Activités du service : outre les activités listées précédemment, le secrétariat de l'Officier du Ministère Public de BREST : - effectue un suivi administratif de l'exécution des décisions de justice (retraits de points) ; - traite les identifications de véhicule ; - traite et suit les procédures de majorations ; - gère le stock des affaires ; - gère le PVE. Compositions et effectifs du service : 6 fonctionnaires : 1 SACE, responsable du secrétariat de l'OMP, 1 contractuelle, 3 AAP1 et 1 AAP2. Liaisons hiérarchiques : OCTCC (officier coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel), chef de circonscription et ses adjoints (OMP et OMP suppléants) et chef de l'Etat-Major de la DIPN du Finistère. Liaisons fonctionnelles : tribunaux de police, trésor public, Préfecture, SNPC, CSA, Gendarmeries, Polices municipales, Service du stationnement de la ville de BREST, SNCF, RATP, Huissiers, Sociétés de péage, Bibus (société des transports brestois), Office des forêts.

Connaissances techniques : - avoir des compétences en informatique / bureautique : niveau maîtrise requis ; - connaitre l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir ; - avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir. Savoir-faire : - savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis ; - savoir s'organiser : niveau pratique requis ; - savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis. Savoir-être : - savoir s'adapter : niveau maîtrise requis ; - avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis ; - savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis. Vos perspectives : communes aux corps des adjoint administratifs.
Lieu d'affectation : Hôtel de police de BREST

BS017GNA-114582 - Ingénieur pédagogique

Thu, 15 Jan 2026 09:04:08 Z

Domaine et métier : Enseignement et Formation/Ingénieur pédagogique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Au sein du SFPNS vous serez chargé : Aider les formateurs à développer, moderniser et diversifier leur offre pédagogique par la conception de capsules vidéos, supports numériques et multimédia, Participer à la modernisation des outils numériques intégrés dans les mallettes pédagogiques, Participer à la mise en œuvre de l’ingénierie multimédia et prendre en compte les nouvelles modalités d’apprentissage par le numérique tant du côté des formateurs que des apprenants. Proposer les doctrines d’utilisation des outils pédagogiques numériques Procéder à la veille des outils d’apprentissage par le numérique De participer à la formation des formateurs dans les cadre des stages annuels. Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau méthodes et ingénierie, placé au sein du Commandement des Ecoles de la Gendarmerie Nationale (CEGN) intègre 2 sections (SFPNS et Section Mesure de la Qualité SMQ) Le bureau a notamment en charge, pour les 23 écoles et centres de formation de la Gendarmerie Nationale : le pilotage et le contrôle de la qualité de la formation la formation de l’ensemble des personnels de la chaîne pédagogique le renforcement des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement l’harmonisation de la formation , des contrôles et des examens Composition du service - 1 LCL chef de bureau - 1 APAE Chef de section - 1 AAE Chef de section - 1 AAE - 2 gradés concepteurs - 1 MDL CSTAGN - 1 Adjoint Administratif Liaisons hiérarchiques - Responsable hierarchique direct : Chef de section - Responsable hierarchique N+1 : Chef de bureau Liaisons fonctionnelles Division des compétences (DC) du CEGN et ses autres sections. Les 23 écoles et centres du CEGN.

Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique -bureautique niveau maîtrise / requis Connaître l'environnement professionnel niveau pratique / à acquérir Savoir-faire Savoir travailler en équipe niveau maîtrise / requis Savoir analyser niveau maîtrise / requis Savoir gérer un projet niveau maîtrise / requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise / requis Savoir s'adapter niveau maîtrise / requis Savoir communiquer niveau expert / requis S'avoir s'exprimer oralement niveau expert / requis Autres : Maitrise des pratiques et des outils relatif à la formation pour adulte Vos perspectives : Poste nouvellement crée au sein d’un bureau dont l’activité à notablement augmenté depuis 2019, notamment dans ses aspects formation par le numérique, formations hybrides, classes virtuelles… Une fois formé à la pédagogie pour l’adulte, vous pourrez participer à l’encadrement des formations annuelles de formateurs pouvant nécessiter des déplacements ponctuels dans les écoles et centres. Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire pour tous les candidats (signé en bas de la page 2) et disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Lieu d'affectation : ROCHEFORT (17)

BA075ACA-114551 - Chargée / Chargé d'ingénierie de formation

Wed, 14 Jan 2026 11:31:14 Z

Domaine et métier : Enseignement et Formation/Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
GROUPE RIFSEEP 1 Vos activités principales - Encadrer les stagiaires et apprentis du département sécurité et justice ; - Participer à l'animation et à la conduite des sessions de formation ; - Contribuer à l’élaboration et à la planification de l’ensemble des sessions de formation (session nationale sécurité et justice, sessions de collaborateurs parlementaires, sessions jeunes, …) ; - Suivi, encadrement et valorisation des travaux de groupe des auditeurs ; - Planification, organisation et encadrement des visites extérieures et des voyages d’étude ; - Évaluation des besoins logistiques ; interface avec les services logistiques de l'institut pour les commandes de prestations liées aux formations (Hôtellerie, transport, restauration, frais d'enseignement...); certaines de ces commandes pouvant être sous-traitées par le DSJ. - Relations avec les intervenants extérieurs civils, militaires, universitaires et diplomatiques ; - Recrutement et suivi des auditeurs ; - Suivi budgétaire des formations pilotées (dépenses et recettes) ; - Rechercher des partenariats avec des structures institutionnelles pour la mise en place de formations ; - Suivi de la certification QUALIOPI. Activités du service Le département sécurité et justice (DSJ) est chargé principalement d’organiser la Session Nationale Sécurité et Justice, créée en 1989, et accueillant près de 90 auditeurs issus du secteur public et privé sur des modules de 4 à 5 jours par mois de septembre à juin. La maquette pédagogique de la session est conçue en lien étroit avec les directions générales du ministère de l’intérieur et de la justice. Le département sécurité et justice propose les thèmes des séminaires et du voyage d'étude, conçoit les maquettes pédagogiques, identifie et sollicite les intervenants (administrateurs de l'État, directeurs généraux ou centraux, commissaires généraux et officiers supérieurs de la gendarmerie et de l’armée, magistrats, etc.) et planifie les visites de terrain associées. Il assure également le recrutement et le suivi des auditeurs. Il est également chargé de l'organisation des sessions de collaborateurs parlementaires (2 à 3 par an sur une semaine au profit de 30 à 50 auditeurs) et des sessions jeunes (2 à 3 par an sur une semaine au profit de 30 auditeurs). D'autres projets sont en cours de réflexion comme une session en direction des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales ou une session sécurité et justice en région. Composition et effectifs du service Le département sécurité et justice est actuellement composé d'un chef de département (lieutenant-colonel de la gendarmerie), d'un chef de département adjoint (officier de police - poste vacant), de trois ingénieurs pédagogiques (2 contractuels en poste - 1 poste vacant), de deux apprentis et d'un stagiaire. Le département peut être complété par des réservistes.

Les qualités professionnelles indispensables : - Aisance relationnelle ; - Curiosité intellectuelle, sens de l’initiative et autonomie dans la conduite de projet ; - Connaissance de l’administration et de l’organisation du ministère de l’intérieur ; - Compétence rédactionnelle ; - Connaissance et appétence pour les activités d’ingénierie de formation ; - Expression orale et en public ; - Capacité de pilotage, de conception et d’organisation.
Lieu d'affectation : IHEMI - PARIS 8
Niveau d'études min. requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents

BA074PNB-114503 - Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Tue, 13 Jan 2026 14:32:58 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes, à savoir : le recours gracieux, le pré contentieux, le recours contentieux émanant des contrevenants. Assurer la préparation des dossiers d'audience : rédiger la citation à comparaître, rassembler les pièces juridiques, collationner des données factuelles des contentieux (recherches d’information en cas de contestation de l’amende : google earth, main courante informatisée, sollicitation de l’agent verbalisateur pour un complément d’information), solliciter un casier judiciaire, vérifier le contrôle de la régularité juridique. Réaliser la préparation des dossiers en ordonnance pénale et composition pénale (constitution du dossier avec toutes les pièces nécessaires sous peine de nullité, réalisation des bordereaux), Gérer en intégralité les procédures issues du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) Assurer la coordination avec les services du trésor public chargés du recouvrement des amendes (suivre le règlement des amendes qu’un contrevenant assure avoir déjà payé), Assurer en commun avec l’ensemble des agents du service : l'accueil téléphonique, le suivi de la boîte de messagerie fonctionnelle (courrier électronique), la gestion des tâches administratives du secrétariat (tri et enregistrement du courrier, compléter les tableaux de pilotage, etc) Assurer une veille juridique des textes réglementaires en matière de contentieux contraventionnel et effectuer des recherches documentaires, Mettre en application les évolutions juridiques en adaptant ses méthodes de travail (ex : modification du modèle de courrier suite à une évolution jurisprudentielle, aide à la rédaction du « Flash OMP » à destination des agents verbalisateurs)

Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère public, Relations fonctionnelles avec différents services (tribunaux de police, trésor public, préfecture, police et gendarmerie, Centre National de Traitement de Rennes), Diversité des tâches à accomplir dans un environnement juridique en constante évolution
Lieu d'affectation : Préfecture de la Haute-Savoie Rue du 30ème régiment d'infanterie 74000 ANNECY
Niveau d'études min. requis : Niveau 4 Baccalauréat

BA091PNC-114484 - Assistant d'administration générale - SDPAF - CRA de PALAISEAU

Tue, 13 Jan 2026 10:53:17 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
GROUPE 2. Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans Vos activités principales - Établissement des feuilles journalières. - Gestion des arrivées et de la libération des retenus au centre. - Vérification des documents nécessaires à l’accueil d’un étranger en CRA - Notification des droits et prise de clichés photographiques. - Enregistrement des procédures sur le registre de rétention puis saisie informatique. - Prise en compte et transmission des recours des retenus (demandes d’asile TA, JLD, CA). - Préparation des dossiers nécessaires aux escortes - Transmission de la copie du registre de rétention pour les audiences et des demandes d'asiles à l'OFPRA - Réception et notification des convocations et décisions. - Pré-gestion des commandes repas. - Préparation du tableau prévisionnel des escortes et affichage en zone de rétention. - Suivi des dossiers en collaboration avec les Préfectures et greffes des différentes juridictions. - Établissement des statistiques journalières, hebdomadaires, mensuelles, annuelles Vos perspectives : Valorisation des connaissances générales des activités d’une cellule de gestion administrative d’un service. Formation continue ouvrant droit à l’accès aux concours internes et examens professionnels pour l’accès à la catégorie B. Qui contacter? La responsable de greffe : 01 69 31 65 08 Le chef du CRA et ses adjoints : 01 69 31 65 01 Date limite de candidature: 31/12/2026

Connaissances techniques: Avoir des compétences en informatique – bureautique niveau maîtrise - requis Connaître l’environnement professionnel niveau pratique - requis Avoir des compétences juridiques niveau initié - requis Savoir-faire: Savoir travailler en équipe niveau pratique - requis Savoir analyser niveau pratique - requis Savoir s’organiser niveau pratique - requis Savoir-être: Savoir accueillir niveau maîtrise - requis Savoir s’adapter niveau maîtrise - requis Savoir s’exprimer oralement niveau maîtrise - requis
Lieu d'affectation : CRA de PALAISEAU

BA068PNC-114454 - Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Mon, 12 Jan 2026 15:29:30 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles (cas1 à 4). Assurer l'accueil physique et téléphonique et la gestion des tâches administratives du secrétariat. Préparer les dossiers d'audience. Effectuer des recherches documentaires. Assurer la coordination avec les services du trésor public chargé du recouvrement des amendes. Votre environnement professionnel : Activités du service : Le secrétariat de l'Officier du Ministère Public est rattaché à la Direction de la DIPN du Haut-Rhin. Composition et effectifs du service Le service comprend 7 agents : 2 agents de catégorie B : le chef de bureau OMP et son adjoint 5 agents de catégorie C : chargés de la gestion du contentieux contraventionnel Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau Le chef d'état major départemental l'OMP en titre et ses suppléants Liaisons fonctionnelles : En interne : tous services de la DIPN du Haut-Rhin En externe : tribunal de police, trésor public, préfecture, tous services verbalisateurs (Police municipale, Gendarmerie, OFB, Brigade verte, etc...)

Connaissances techniques : Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique/à acquérir Avoir des compétences en informatique et bureautique : niveau pratique/requis Savoir-Faire : Savoir s'organiser : niveau pratique/requis Savoir travailler en équipe : niveau pratique/requis Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique/requis Savoir analyser : niveau pratique/requis Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique/requis Savoir-Etre : Savoir s'adapter : niveau pratique/requis Avoir communiquer : niveau pratique/requis Savoir s'exprimer oralement : niveau initié/requis Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique/requis Savoir accueillir : niveau pratique/à acquérir Vos perspectives : Evolution au sein de la DIPN. Durée attendue sur le poste : 3 ans au moins
Lieu d'affectation : MULHOUSE

BA091PNB-114387 - Assistant d'administration générale auprès de DIPN91/SDPAF/CRA DE PALAISEAU

Mon, 12 Jan 2026 08:13:50 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales - Établissement des feuilles journalières. - Gestion des arrivées et de la libération des retenus au centre. - Vérification des documents nécessaires à l’accueil d’un étranger en CRA - Notification des droits et prise de clichés photographiques. - Enregistrement des procédures sur le registre de rétention puis saisie informatique. - Prise en compte et transmission des recours des retenus (demandes d’asile TA, JLD, CA). - Préparation des dossiers nécessaires aux escortes - Transmission de la copie du registre de rétention pour les audiences et des demandes d'asiles à l'OFPRA - Réception et notification des convocations et décisions. - Pré-gestion des commandes repas. - Préparation du tableau prévisionnel des escortes et affichage en zone de rétention. - Suivi des dossiers en collaboration avec les Préfectures et greffes des différentes juridictions. - Établissement des statistiques journalières, hebdomadaires, mensuelles, annuelles. - Management de l’équipe du greffe constituée de 3 autres administratifs Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Connaître le fonctionnement d’un centre de rétention, travailler avec les collaborateurs extérieurs Disponibilités et discrétion Régime hebdomadaire de 40h30 en horaires variables générant 29 jours d’ARTT par an – horaires variables Informations complémentaires Emploi fonctionnel : Code fiche de l’emploi type 1 : Greffière/Greffier de juridiction administrative Code REP : JUR003A Code RIME : FP2JUS07 Date limite de candidature: 31/12/2025

Avoir des compétences en informatique – bureautique: niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe: niveau pratique - requis Savoir accueillir: niveau maîtrise - requis Connaître l’environnement professionnel: niveau pratique - requis Savoir analyser: niveau pratique - requis Savoir s’adapter: niveau maîtrise - requis Avoir des compétences juridiques: niveau initié - requis Savoir s’organiser: niveau pratique - requis Savoir s’exprimer oralement: niveau maîtrise - requis
Lieu d'affectation : 91

BA031JAC-114320 - Adjoint/adjointe à la greffière des urgences - référés au Tribunal administratif de Toulouse

Thu, 08 Jan 2026 13:41:28 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP 1 Au sein de la 7ème chambre/du greffe des référés, l’adjoint(e) au/à la greffier(ière) des urgences seconde et le cas échéant supplée le/la greffier(ière) en sa qualité de garante du bon déroulement de la procédure juridictionnelle. Vos activités principales - Assurer, sous l’autorité du/de la greffier(ière) des urgences-référés, l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative - Enregistrer les requêtes, communiquer les pièces et mémoires, assurer le suivi de l’instruction et procéder à l’enrôlement des affaires - Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de la formation de jugement (préparation, gestion des pièces et mémoire de dernière minute, accueil des parties et greffe de l’audience) en alternance avec le/la greffier(ière) - Assurer une relecture attentive des décisions juridictionnelles et une mise en forme des projets d’ordonnances - Préparer la notification des décisions aux parties à l’instance - S’assurer de l’archivage des dossiers - Délivrer les attestations de fin de mission aux avocats - Transmettre les dossiers de première instance à la juridiction d’appel - Remplacer le ou la greffière en cas d’absence en relation constante avec la présidente de la 7ème chambre, les magistrats(es) et en lien avec l’assistant du contentieux, chargé de la coordination des trois greffes de la chambre Votre environnement professionnel : · Activités du service Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration. · Composition et effectifs du service : 32 magistrats, 39 agents de greffe et 4 assistants de justice. · Liaisons hiérarchiques : La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe et la greffière des référés · Liaisons fonctionnelles : La présidente de la 7ème chambre, l’assistant du contentieux, chargé de la coordination des trois greffes de la chambre Les administrations (préfectures, juridictions administratives et judiciaires), avocats et l’ensemble des magistrats

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise requis connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis Savoir faire : savoir s'organiser : niveau expert requis savoir analyser : niveau pratique à acquérir savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis Savoir être : savoir s'adapter : niveau maîtrise requis savoir accueillir : niveau pratique requis savoir communiquer : niveau maîtrise requis Vos perspectives d’évolution professionnelle : Possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction, y compris en greffe de chambre Possibilité de mobilité vers tout autre poste de même nature au sein de l’administration centrale et territoriale (par exemple : rédacteur juridique ; chargé de la police administrative et de la réglementation juridique, chargé du contrôle de légalité, chargé du contentieux contraventionnel, etc.) Perspectives d’évolution : présentation des concours de catégorie supérieure.
Lieu d'affectation : Toulouse
Niveau d'études min. requis : Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

BA080JAA-113971 - Assistante/assistant du contentieux - Documentaliste

Mon, 05 Jan 2026 13:54:08 Z

Domaine et métier : Justice/Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : *Mission d’aide à la décision : Sous le contrôle du/de la chef(fe) de juridiction, et en collaboration avec les magistrat(e)s et les greffes, participe à l’aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux (notes et projets de décisions et d’ordonnances). A ce titre, outre son assistance aux audiences, il/elle peut être associé(e) aux séances d’instruction et au délibéré pour les dossiers dans lesquels il/elle est intervenu(e). Peut venir en soutien de la formation, à la prise en charge, à la coordination du travail et de son suivi, des aides à la décision (assistant(e)s de justice et stagiaires). Assure, en binôme avec le/la greffier(ière) en chef, la gestion du greffe central et l’orientation des nouvelles requêtes. *Mission de documentaliste : En charge de la constitution et de la gestion du fonds documentaire de la juridiction, accompagne et facilite l’accès aux bases de données (bibliothèque, jurisprudence et doctrine) en liaison avec la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d’Etat, assure la veille jurisprudentielle et la recherche documentaire, répond aux demandes de copies de décisions de la juridiction et de communication des conclusions des rapporteur(e)s publi(que)cs. Procède à l’alimentation de la base Ariane et contrôle l’occultation complémentaire de l’open-data. Vos activités principales : Assure le suivi des médiations dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et l’interface avec les médiateur(rice)s et les parties durant toute la durée de la médiation. Assure, en collaboration directe avec le/la président(e) de juridiction, le suivi de la phase administrative des demandes d’exécution des décisions de justice. Participe à la gestion des commissaires enquêteur(rice)s, prend en charge la lecture des rapports et prépare les propositions d’indemnisation. En cas d’urgence, peut être amené à procéder à la désignation des commissaires enquêteur(rice)s. Assure le suivi statistique de l’activité juridictionnelle et établit les statistiques mensuelles. Aux côtés des référents communication, assure la gestion des sites intranet et internet de la juridiction. Votre environnement professionnel : Activités du service : Juridiction administrative de première instance – Gestion des contentieux relevant de sa compétence Composition et effectifs du service : Présidé par le chef de juridiction, le tribunal comporte 4 chambres. Il est composé de 18 magistrats, de 20 agents et 3 assistants de justice – 2 vacataires aide à la décision – stagiaires Liaisons hiérarchiques : Chef(fe) de juridiction et greffier(ière) en chef Liaisons fonctionnelles : Chef(fe) de juridiction, vice-président(e)s, magistrat(e)s et greffier(ière) en chef, greffier(ière)s de chambre, vacataire et assistant(e)s de justice, administrations

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis et à acquérir pour les applications métiers Savoir faire : savoir analyser : niveau maîtrise requis savoir s'organiser : niveau pratique requis avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis savoir rédiger : niveau maîtrise requis Savoir être : avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis savoir s'adapter : niveau maîtrise requis savoir communiquer : niveau pratique requis faire preuve de rigueur et de méthode Vos perspectives : Greffier(ière) en chef de tribunal administratif et tous postes accessibles au corps des attachés d’administration de l’Etat. Accès à terme, par la voie du concours, au corps des magistrats administratifs.
Lieu d'affectation : Tribunal Administratif d'Amiens

BA044PNC-113987 - DIPN 44 - Gestionnaire au sein du Secrétariat Départemental de l'Officier du Ministère Public

Fri, 26 Dec 2025 15:12:40 Z

Domaine et métier : Justice/Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Vos activités principales Au sein du Secrétariat Départemental de l’Officier du Ministère Public (SDOMP), le ou la titulaire du poste est un gestionnaire polyvalent sur l’activité de traitement des contraventions et de préparation des audiencements, avec entre autres les activités suivantes : Participer à la préparation des dossiers d'audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collationnement des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôle de la régularité juridique) et des dossiers destinés à la 3e voie (médiation pénale, rappel à la loi) ainsi que des ordonnances pénales ; Procéder à l’étude des dossiers de requête en exonération des amendes forfaitaires sur le ressort des Tribunaux Judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire ; Procéder au traitement des amendes forfaitaires majorées ; Vérifier le paiement des amendes forfaitaires maintenues ; Élaborer des titres exécutoires pour transmission à la Trésorerie ; Assurer le suivi du retrait ou de la restitution de points sur le permis de conduire ; Participer au traitement et au suivi des recours devant les Tribunaux Administratifs relatifs aux pertes de points sur le permis de conduire ; Contribuer à l’accueil téléphonique du service, à des activités statistiques et à la gestion de l’archivage du service. Groupe RIFSEEP : 1 Activités du service La Direction Interdépartementale de la Police Nationale de Loire-Atlantique (DIPN 44) a pour mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens en luttant contre la délinquance et contre l’insécurité routière. Elle assure également des missions de police administrative ainsi que de nombreuses missions de maintien de l’ordre. Le Service Départemental de l’Officier du Ministère Public (SDOMP) est chargé du traitement du contentieux et de la poursuite de l’ensemble des contraventions des classes 1 à 4 sur le département de la Loire-Atlantique sur délégation du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes et le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire. Composition et effectifs du service 1 officier de police nationale, ayant la fonction d’officier du ministère public, 2 secrétaires administratives, adjointes au chef OMP - 14 adjoints administratifs et 4 personnels CEA Liaisons hiérarchiques Chef OMP (officier) et ses adjointes (secrétaires administratives) Liaisons fonctionnelles Greffe du Tribunal Judiciaire – Services verbalisateurs (Police, Gendarmerie, Police municipale) Inspection du travail, Services Vétérinaires), Trésorerie, Amendes SNCF, TAN, RATP - DRFIP Nantes – Nantes Métropole La double labellisation "Égalité professionnelle" et "Diversité" obtenue par le ministère de l'Intérieur depuis 2018 reconnaît l'engagement et les actions conduites au sein de ses services en faveur de l'égalité professionnelle, de la mixité et de la prévention des discriminations."

Compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique / à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique / requis Avoir des compétences juridiques / niveau pratique / à acquérir Savoir-faire Savoir travailler en équipe / niveau pratique / requis Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique / à acquérir Savoir s'organiser / niveau pratique /requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines / niveau pratique / requis savoir s'adapter / niveau pratique / requis savoir s'exprimer oralement / niveau pratique / requis Vos perspectives Expérience dans le domaine juridique pouvant être valorisée sur des postes ultérieurs ou dans la préparation d’examens professionnels. Mobilité possible vers d’autres postes d’adjoints administratifs, selon vacances de poste. Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum
Lieu d'affectation : NANTES (44)

BA077JAB-113975 - Greffier/greffière de chambre

Fri, 26 Dec 2025 10:32:51 Z

Domaine et métier : Justice/Greffière / Greffier
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Le greffe assure la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats, puis l'archivage. Vos activités principales : - Encadrer et animer l’équipe des agents constituant un greffe de chambre - Participer aux réunions organisées par le/la greffier(ière) en chef, diffuser l’information aux agents du service et s’assurer du respect des procédures et consignes données. - Travailler en collaboration directe avec le/la président(e) de chambre et assister les magistrats au quotidien. - Assurer le suivi de la régularité de la procédure contradictoire. - Assurer l’interface avec les parties, les avocat(e)s, les interprètes et les magistrat(e)s. - Suivre le déroulement de l’instruction, proposer des plans d’instruction et mesures utiles pour la mise en état des dossiers et suivre les stocks. - Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience). - Assurer une relecture attentive des projets de décision, contrôler les notifications- Rédiger des ordonnances - Prendre en charge des missions diverses (risques psycho-sociaux, diversité, environnement, etc.) Votre environnement professionnel : Activités du service Le tribunal administratif de Melun compte 10 chambres ainsi que 2 pôles des urgences compétents en matière d’éloignement et de référés, un greffe central et un greffe DALO. Composition et effectifs du service 54 magistrats, 62 agents de greffe et 11 agents d’aide à la décision. Liaisons hiérarchiques La greffière en chef ou le greffier en chef Le ou la chef(fe) de juridiction Liaisons fonctionnelles Président(e) de la chambre, magistrat(e)s, Avec l’ensemble des services du tribunal, les interlocuteurs extérieurs (avocats, justiciables, administration, interprètes)

Vos compétences principales mise en œuvre : Connaissances techniques : Droit/réglementation (fondamentaux du droit public) : niveau pratique requis Techniques de rédaction et expression orale: niveau pratique requis Bureautique et outils collaboratifs: niveau pratique requis Environnement administratif, institutionnel: niveau pratique requis Savoir faire : savoir s'organiser : niveau maîtrise requis savoir rédiger : niveau pratique requis savoir manager : niveau maîtrise requis savoir analyser : niveau maîtrise requis avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis savoir maitriser les délais et prioriser: niveau maitrise requis savoir mettre en œuvre une règle, une procédure, un protocole: niveau maitrise requis Savoir être : avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis savoir s'adapter : niveau pratique requis sens des responsabilités : niveau pratique requis être rigoureux : niveau maitrise requis sens de la pédagogie: niveau pratique requis Formation « prise de poste de greffier » Vos perspectives : Mobilité interne : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction Mobilité externe : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même nature au sein de l’administration centrale et territoriale (par exemple : rédacteur juridique ; chargé de la police administrative et de la réglementation juridique, chargé du contrôle de légalité, chargé du contentieux contraventionnel, etc.) Perspectives d’évolution : l’expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et aux concours.
Lieu d'affectation : Tribunal administratif de Melun